jeudi 27 mai 2010

Lancement

Coup d'envoi aujourd'hui d'une nouvelle association professionnelle : l'European Performance Marketing Association.
Regroupant des acteurs du marché du marketing de la performance, elle a notamment pour but l'établissement d'une charte déontologique, la mise en place d'un guide des bonnes pratiques et la participation à la protection des données collectées.
A l'ordre du jour du
Kick off meeting de ce jeudi 27 mai figure, entre autres sujets, la présentation des enjeux du marché et des risques règlementaires.

mercredi 26 mai 2010

L'erreur est humaine. Mais, en l'absence de règlement déposé, elle peut coûter cher.

Que ce soit par ignorance, négligence ou par souci d'économie, aujourd'hui encore trop de marques se dispensent de l'obligation légale que constitue le dépôt du règlement chez un huissier de justice dès lors que l'on organise un jeu-concours.
Or l'accomplissement de cette démarche est important à plus d'un titre. Outre d'assurer le respect de la législation en vigueur, il permet en effet notamment :
  • d'obtenir une garantie de la conformité de votre règlement de jeu ou concours
  • de constituer une protection contre les recours, contestations, fraudes et demandes de dédommagement éventuels
  • de rassurer les participants sur la sincérité des organisateurs et la légalité du jeu
  • d'échapper à une lourde amende suite à un contrôle de la répression des fraudes (DGCCRF), motivé par la dénonciation d'un concurrent indélicat par exemple...
En ce moment même, un acteur important de la vente de chaussures et accessoires sur internet présente un jeu dont le règlement n'indique nullement qu'il serait déposé chez un huissier. Cette absence de précaution peut se révéler lourde de conséquences.

Grâce à un accord annuel avec un réseau d'huissiers de justice, une structure comme Reglement-legal.net offre de substantielles économies sur le dépôt de règlement en pratiquant un tarif largement inférieur à celui d'un huissier en direct.
Au regard de l'investissement consenti pour la dotation et la promotion d'un jeu, le montant de l'enregistrement du règlement est donc négligeable. Dans ces conditions il serait imprudent de s'affranchir de cette obligation légale.


lundi 24 mai 2010

Précautions particulières

Lors de l'organisation d'une opération marketing ou de communication, de nombreux paramètres sont à prendre en compte, comme l'objectif qu'elle vise, les moyens à mettre en œuvre ou encore les contraintes techniques et budgétaires.

Outre ces données élémentaires, il est devenu incontournable de ne pas négliger les aspects légaux et déontologiques comprenant notamment le respect des textes en vigueur comme de la vie privée, ou encore celui de la propriété industrielle ou intellectuelle.

Des démarches, inscriptions ou déclarations, peuvent être nécessaires et un certain nombre d'organismes d'état comme de syndicats, fédérations ou associations professionnelles peuvent vous y aider.

En voici une liste non exhaustive :

  • La Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)
  • La Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance (FEVAD)
  • Le Syndicat National de la Communication Directe (SNCD)
  • L'Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP)
  • Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA)
  • L'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)

dimanche 23 mai 2010