mardi 31 août 2010

La jungle... du droit international

Internationaux, transcontinentaux, ou même simplement européens, les jeux-concours -dès qu'il revêtent un caractère extra-hexagonal- tombent dans un vrai casse-tête juridique.
L'éternelle question qui fait débat se résume à "Quelle législation appliquer ?" Il y a les tenants de l'application des lois du pays d'origine de l'organisateur du jeu et ceux qui défendent la priorité des lois locales dans chaque pays où le jeu est accessible.
Dans les faits chacun semble s'accommoder de sa propre recette plus ou moins improvisée. Deux exemples récents de jeux organisés dans des pays étrangers, en l'occurrence l'Allemagne et le Japon, montrent des partis pris opposés en la matière. Ces deux jeux font l'objet d'une promotion en France (parmi d'autres pays) et sont ouverts à nos ressortissants.
Le nippon ne prévoit absolument aucune spécificité française d'obligation de dépôt du règlement chez un huissier alors que l'allemand, lui, s'y est conformé et a ajouté une clause à ce sujet, disposition précisée comme spécifique à la France uniquement.
Dans le sens inverse, pour un jeu organisé par une société française mais ouvert à des ressortissants étrangers, le flou est tout aussi artistique tant les législations varient d'un pays à l'autre.