mardi 17 août 2010

Pour vos jeux-concours, partout en France : Reglement-legal.net

Que le siège de votre société soit implanté en Ile de France ou en Régions, vous pouvez parfaitement collaborer avec Reglement-legal.net. Les huissiers de justice ont une compétence territoriale limitée à une zone géographique (variable mais souvent restreinte au département) autour de leur étude.
Cependant les règlements de jeux et concours bénéficient d'une exception et peuvent être déposés chez n’importe quel huissier en France, indépendamment du lieu du siège de la société organisatrice ou encore du lieu où le jeu se déroule.
De même un huissier peut, depuis son étude, procéder au tirage au sort de n'importe quel jeu se déroulant où que ce soit en France. Ou bien encore enregistrer des instants gagnants.

Où que vous soyez en France vous pouvez donc bénéficier des tarifs que Reglement-legal.net a négocié avec ses huissiers partenaires.