mercredi 29 septembre 2010

Jeux transnationaux

S'achève ces jours-ci un jeu intéressant organisé par un acteur majeur de la distribution de prêt à porter.
Intéressant car ouvert à plusieurs pays européens : France, Espagne, Italie et Roumanie.
L'organisateur du jeu a pris le parti de soumettre son jeu, et le règlement qui l'accompagne, au droit français. Pour les autres pays dont les ressortissants peuvent participer au jeu, le règlement a été traduit dans la langue nationale mais est exempt de référence à la législation locale.
Cela évite la multiplication des démarches légales et s'appuie sur les lois françaises qui, si elles encadrent fermement les jeux-concours, présentent l'avantage d'être maîtrisées et de placer une éventuelle contestation sur le terrain juridique français.

Lors de la préparations de vos jeux, consultez Reglement-legal.net