lundi 6 juin 2011

Boulette(s) à éviter

Dans le cadre de l'organisation d'une chasse au trésor, comme pour tout autre type de jeu ou de concours, un règlement doit bien sur être établi et déposé chez un huissier de justice qui va s'assurer de sa conformité aux exigences légales en la matière.



Que le règlement soit appelé Conditions générales d'utilisation n'est pas idéal mais ne prête pas forcément à conséquences. En revanche que ledit règlement ne soit pas complété avec le nom de l'huissier auprès duquel il est supposé avoir été déposé est beaucoup plus ennuyeux...

Pour l'encadrement de vos jeux et concours n'hésitez pas à interroger Reglement-legal.net