jeudi 21 juillet 2011

Nouvelle alerte sur l'Italie

Attention, un nouveau cas de contestation officielle nous est rapporté. Cette fois encore les autorités italiennes demandent des explications à une société française qui organise un jeu-concours ouvert à l'international et donc notamment aux italiens.
Pour rappel, dans le but de protéger les consommateurs, la législation italienne prévoit des dispositions spécifiques dont par exemple la demande d'autorisation préalable et le dépôt d'une caution avant tout démarrage de jeu-concours accessible à ses ressortissants.
Ce nouveau rappel à l'ordre indique donc que la précédente plainte n'était pas un cas isolé.
Cette situation complique singulièrement la mise en place de jeux-concours internationaux...
A notre connaissance l'Italie est le seul pays à adopter cette position à ce jour. Dans l'ensemble, les autorités des autres pays semblent manifester jusqu'ici une tolérance vis à vis des jeux organisés à l'étranger et dont le règlement est déposé.
Trois options s'offrent donc aux organisateurs français de jeux internationaux :
  • exécuter les démarches nécessaires auprès des autorités italiennes
  • exclure l'Italie des pays pouvant participer
  • prendre le risque d'un rappel à l'ordre, voire de sanctions, en ne prenant aucune mesure particulière
Pour plus de détails, contactez Reglement-legal.net

vendredi 15 juillet 2011

Protéger efficacement sa base de données

Pour chaque éditeur, sa base de données est un actif capital qu'il convient de protéger. Insérer des adresses pièges dans un fichier destiné à un tiers dans le cadre d'un partenariat, d'une commercialisation ou d'un échange est une technique vieille comme le marketing direct qui permet de contrôler l'usage du fichier en question et le respect des obligations contractuelles.
Cependant si l'identification d'un partenaire indélicat est un 1er pas, il n'est pas suffisant. Il vaut mieux disposer d'un recours pour faire valoir ses droits en cas de litige. Et pour cela il faut impérativement déposer ses adresses pièges, spécifiquement créées, auprès d'un huissier de justice afin de posséder un élément de preuve.


Pour déposer vos adresses pièges en quelques minutes, contactez Reglement-legal.net.

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vendredi 1 juillet 2011

Des jeux-concours pour tout, des jeux-concours sur tout

Qu'il s'agisse de messages & déclarations inattendues ou de problèmes de dysfonctionnement érectile, décidément tout peut être prétexte à un jeu-concours.

Néanmoins il faut se souvenir que tout jeu ou concours est soumis à l'obligation d'un règlement conforme à la législation en vigueur déposé chez un huissier de justice.
Pour les aspects règlementaires de vos opérations, contactez Reglement-legal.net