jeudi 21 juillet 2011

Nouvelle alerte sur l'Italie

Attention, un nouveau cas de contestation officielle nous est rapporté. Cette fois encore les autorités italiennes demandent des explications à une société française qui organise un jeu-concours ouvert à l'international et donc notamment aux italiens.
Pour rappel, dans le but de protéger les consommateurs, la législation italienne prévoit des dispositions spécifiques dont par exemple la demande d'autorisation préalable et le dépôt d'une caution avant tout démarrage de jeu-concours accessible à ses ressortissants.
Ce nouveau rappel à l'ordre indique donc que la précédente plainte n'était pas un cas isolé.
Cette situation complique singulièrement la mise en place de jeux-concours internationaux...
A notre connaissance l'Italie est le seul pays à adopter cette position à ce jour. Dans l'ensemble, les autorités des autres pays semblent manifester jusqu'ici une tolérance vis à vis des jeux organisés à l'étranger et dont le règlement est déposé.
Trois options s'offrent donc aux organisateurs français de jeux internationaux :
  • exécuter les démarches nécessaires auprès des autorités italiennes
  • exclure l'Italie des pays pouvant participer
  • prendre le risque d'un rappel à l'ordre, voire de sanctions, en ne prenant aucune mesure particulière
Pour plus de détails, contactez Reglement-legal.net