jeudi 9 février 2012

Des nouvelles d'Italie


Courant 2011 je vous ai plusieurs fois alertés sur ce blog à propos des soucis répétés rencontrés lors de jeux-concours ouverts aux ressortissants italiens.
 A plusieurs reprises les autorités italiennes ont pris contact avec des organisateurs français de jeux internationaux au motif que, en dépit d'un règlement enregistré en France, les lois italiennes n'étaient pas respectées.
Contrairement aux autres pays, qui affichent visiblement une tolérance pour les jeux ouverts à leurs ressortissants, l'Italie semble -depuis mai dernier- exercer une surveillance accrue et être déterminée à faire respecter ses lois nationales.
 Faute d'information claire et complète sur les contraintes spécifiques à la législation italienne j'ai recommandé d'exclure l'Italie des pays pouvant participer aux jeux internationaux. Dans le même temps j'ai entamé des recherches afin de clarifier la situation et d'identifier les obligations des organisateurs de jeux-concours.
 Je dispose aujourd'hui d'une visibilité précise sur ces obligations et les nouvelles ne sont pas positives : les démarches administratives, nombreuses, longues, complexes et très coûteuses nécessitent un budget sans commune mesure avec ce que nous connaissons en France (environ dix fois supérieur hors imposition fiscale de 45% sur la valeur de la dotation). Les sanctions prévues par la loi italienne sont dans les mêmes proportions : de 50 000 à 500 000 €.
 Désireux d'apporter une solution à ceux des organisateurs de jeux qui le souhaitent malgré ce contexte défavorable, je suis maintenant en mesure de proposer la prise en charge opérationnelle et administrative des jeux-concours sur ce pays grâce à un partenariat avec un partenaire local.