vendredi 10 février 2012

Formules économiques & pratiques

Pour vos jeux de courte durée / à faible diffusion / à dotation peu importante, comme souvent sur les salons, foires ou événements, ou encore en points de vente, Reglement-legal.net vous propose des formules économiques incluant la fourniture d'un règlement-type adapté à votre contexte + le dépôt chez l'huissier.
Ces modèles, à adapter par vos soins à votre opération, ont été conçus avec notre huissier de justice et sont fournis avec toutes les instructions nécessaires pour vous permettre d'obtenir, en quelques minutes, un règlement parfaitement adapté à votre projet.
Ils permettent une bien plus grande souplesse que des règlements générés par un automate et vous garantissent une meilleure protection en tant qu'organisateur. Car plus un règlement est précis et adapté au jeu qu'il encadre, mieux vous êtes protégé.
Cette solution vous permet d'éviter de recourir à un copié-collé hasardeux d'un règlement trouvé sur internet qui vous exposerait :
  • à une mise en conformité, le plus souvent payante, si le document ne répond pas à toutes les obligations légales
  • à une lourde demande de dédommagement si le règlement s'avère être un modèle déposé
N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations au 09 52 19 52 51 (n° non surtaxé).