mercredi 18 avril 2012

La foultitude des mentions obligatoires

Oui, c'est vrai, le moindre imprimé nécessite maintenant très souvent un grand nombre de petites phrases comme autant d'avertissements rendus obligatoires par la volonté du législateur de protéger le consommateur / le citoyen.

Pour résumer, dès qu'on parle de manger il faut indiquer qu'il faut aussi faire de l'exercice, dès qu'on parle de boire c'est idem, soit il faut bouger soit il faut consommer avec modération car l'abus est mauvais pour la santé, sans même parler du rappel de ne pas jeter le flyer qu'on a entre les mains sur la voie publique et, pour faire bonne mesure, un nombre de plus en plus grand de prospectus précise que le papier utilisé est issu de forêts gérées de façon à peu près écologique.

Voilà certes une multiplication des contraintes mais, sur le fond, c'est plutôt pour la bonne cause. Et quoi qu'il en soit ce n'est pas une raison pour omettre les obligations légales en matière de jeux et concours. Car comme je le répète souvent sur ce blog, contrairement à d'autres supports, les prétextes sont minces pour s'affranchir de l'extrait de règlement qui doit obligatoirement figurer sur tout document print faisant la promotion d'un jeu ou concours (étant rappelé que cet extrait est normalement obligatoire sur tous les supports : presse, flyers, affiches, radio, TV, etc...).


Dans le cas qui nous occupe aujourd'hui l'organisateur d'un événement -que nous qualifierons de plutôt familial- a bien pris soin de rappeler "Pour votre santé, bougez plus..." et de ne pas jeter son prospectus sur la voie publique. Des mises en garde de circonstance puisque de la restauration est prévue sur les lieux de la manifestation et que, d'autre part, un petit rappel au civisme n'est jamais superflu.
Toutefois ce flyer, qui fait la promotion d'un jeu, omet bizarrement de faire figurer l'extrait du règlement pourtant obligatoire et expose l'organisateur à une lourde amende. Sans doute est ce là tout à fait involontaire mais il est curieux de constater comment certaines mentions obligatoires sont maîtrisées et "rentrées dans les mœurs" quand d'autres, paradoxalement potentiellement plus lourdes de conséquences en termes budgétaires, passent régulièrement à la trappe.

Pour éviter de prendre des risques de contestations ou d'amende et préparer vos opérations de jeux et concours, faites appel à Reglement-legal.net.