mercredi 30 mai 2012

lundi 28 mai 2012

Ailleurs

Concours à l'urinoir. C'est ainsi que pourrait s'appeler cette opération destinée à améliorer la propreté des canaux d'Amsterdam. A gagner : le remboursement de sa facture d'eau.

Insolite et difficilement imaginable en France.

En images ci-dessous.




dimanche 27 mai 2012

Vendre un bien grâce à un jeu-concours : ne vous laissez pas induire en erreur

Le figaro.fr a récemment publié cet article relatant le projet d'un homme mettant en vente son bar-brasserie par le biais d'un jeu-concours.
Ce n'est pas la première fois que les médias se font l'écho de telles pratiques. Il s'agit généralement de "brèves" se limitant à rapporter un projet cocasse ou original, et non d'articles de fond qui, avec un minimum de recherches, auraient pu indiquer aux lecteurs que cette démarche n'est juridiquement pas possible.
Hélas ces entrefilets ont pour conséquence de régulièrement faire naître l'espoir de particuliers qui se prennent à rêver de pouvoir faire de même et ainsi parvenir à vendre à bon prix, qui son logement, qui son bateau ou sa voiture, qui son fonds de commerce, avec cette méthode miracle faisant fi de la conjoncture et des difficultés économiques.

Quelle bonne mauvaise idée. Il apparaît nécessaire de rappeler qu'en France, et ce malgré les modifications apportées au code de la consommation par la loi du 17/05/2011, il reste interdit d'organiser des loteries payantes.
Dès l'année dernière, la Chambre des Huissiers de Justice rappelait :
"Attention : La modification de l'article L.121-36 ne concerne que les loteries commerciales. La loi du 17 mai 2011 ne supprime en aucune façon le principe général de prohibition des loteries posée par la loi du 21 mai 1836. Une loterie payante ne peut donc être valide (sous réserve des exceptions habituelles formulées aux articles 5 à 7 de la loi de 1836 : loteries organisées par des associations à but non lucratif et autorisées par le Préfet, etc...) que si elle est organisée par un commerçant dans le cadre d'une activité commerciale. La loi du 17 mai 2011 ne permet donc pas à un particulier d'organiser par exemple une loterie payante aux fins de vendre un immeuble."

Il est donc primordial de ne pas faire l'amalgame entre la possibilité maintenant offerte aux marques et aux commerçants de conditionner la participation à un jeu à un achat de bien ou de service préalable (dans un but de promotion commerciale) et la mise en place par un particulier d'une loterie ou tombola dont la participation payante constitue en elle même la dépense à exposer par les participants.

Plus de détails ici, pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter.


mercredi 23 mai 2012

lundi 21 mai 2012

Lentement, les jeux avec obligation d'achat progressent

La possibilité de conditionner la participation à un jeu-concours à un achat préalable de bien ou de service entre progressivement dans les mœurs des organisateurs et, petit à petit, ils sont de plus en plus nombreux à se "jeter à l'eau".



 Pour rappel : l'obligation d'organiser un jeu gratuit et sans obligation d'achat dès lors que le hasard intervenait dans la désignation d'un gagnant a disparu depuis la loi du 17/05/2011 qui a mis la loi française en conformité avec le droit européen.
Non pas que l'on puisse maintenant organiser des tombolas payantes et concurrencer la française des jeux, mais il est en revanche devenu tout à fait légal de réserver la participation à un jeu avec tirage au sort par exemple à ses seuls (futurs) clients.

Pour mettre en place ce type d'opération Reglement-legal.net vous assiste sans aucun surcoût.
Contactez nous !

mardi 15 mai 2012

Jeu-Concours sur Pinterest

Sur le blog d'e-marketing.fr, Xavier, Community Manager, dresse le bilan d'un récent jeu-concours lancé sur Pinterest.

Sur Pinterest comme sur n'importe quel support, un jeu-concours doit posséder un règlement déposé chez un huissier de justice. Contactez nous.

vendredi 11 mai 2012

mercredi 9 mai 2012

Ailleurs

Les marques américaines Mc Donald's et Nike s'illustrent à l'étranger avec des concours originaux.

L'enseigne de restauration en Allemagne avec un concours de recettes de hamburger, l'équipementier sportif avec un concours de grimaces au Japon.


A travers ces opérations, l'un poursuit sa stratégie d'adaptation de ses produits aux marchés locaux, l'autre soutient le lancement d'un nouveau modèle.

Plus de détails ici et .

Pour l'encadrement légal de vos jeux et concours, consultez Reglement-legal.net

mercredi 2 mai 2012

Enquête de satisfaction : résultats d'avril

A l'issue de nos prestations, nos clients sont invités à exprimer leur niveau de satisfaction de façon anonyme. 
Chaque mois les résultats de ce petit sondage sont publiés sur ce blog, pour vous convaincre que Reglement-legal.net peut vous apporter des économies et une véritable plus-value, mais aussi pour nous pousser à toujours mieux vous servir.

Pour le mois d'avril les répondants se sont déclarés :
  • très satisfaits à 93,10%
  • satisfaits à 6,89%
  • peu satisfaits à 0%
  • pas du tout satisfaits à 0%
Soit 100% de très satisfaits ou satisfaits.

Merci de votre confiance et de votre participation.