lundi 19 août 2013

Fin de l'impunité pour les associations organisant des lotos ?

Comme on le sait le gouvernement est à la recherche des moindres rentrées de fond pour tenter d'équilibrer le budget. C'est sans doute dans ce but que les services de l'Etat se mettent soudain à sévir contre les organisateurs et les animateurs des nombreux lotos et bingos qui fleurissent dans le milieu associatif. Ces opérations, le plus souvent réalisées sans dépôt de règlement ni autorisation, sont dans le collimateur si on en juge par cet article du Figaro fort instructif.

La logique voudrait que les prochains visés soient les trop nombreux organisateurs de jeux-concours qui s'affranchissent encore du dépôt de règlement chez un huissier. Si ceux-là n'ont pas senti le vent du boulet, les prochaines amendes et poursuites pourraient bien les ramener aux réalités et obligations légales que la conjoncture économique se charge soudainement de faire appliquer.

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