vendredi 26 septembre 2014

Encore des poursuites à l'encontre de jeux illicites

Pour la seconde fois en un mois une nouvelle organisatrice de lotos est poursuivie par les tribunaux.

Qu'il s'agisse d'une association et que ses objectifs soient caritatifs n'y change rien et ne la met pas à l'abri des poursuites, d'une lourde amende, voire d'une condamnation.

L'article complet ici.

Avant d'entamer vos projets renseignez vous, contactez nous.

vendredi 12 septembre 2014

Quel impact de la loi Hamon sur les jeux et concours ?

Les interprétations peuvent différer mais un point met tout le monde d'accord : la loi du 17 mars 2014 dite Loi Hamon est un vaste fourre-tout dont la rédaction est confuse et brouillonne.

Une évolution importante semble néanmoins en ressortir : l'impossibilité dorénavant de réaliser des concours (opérations ne faisant pas intervenir le hasard pour désigner les gagnants) exigeant une participation payante.

Une interprétation parmi d'autres ici.

vendredi 5 septembre 2014

Organiser une loterie, un jeu, un concours, comporte toujours des risques

Et une opération illicite ou mal encadrée peu conduire à un drame financier et humain.

Un exemple ici avec 1,3 million d'€ réclamé par les douanes à un organisateur de lotos "associatifs".

Pour éviter les litiges et les amendes contactez nous pour l'encadrement de vos jeux et concours.

jeudi 4 septembre 2014

Fin du "like gating" sur Facebook

Le "like-gating", pratique consistant à imposer aux utilisateurs de devenir fans d'une marque pour pouvoir accéder à son contenu ou participer à un jeu ou concours sur une application, est maintenant interdit par Facebook.

Attention aux CGU très évolutives de ce réseau social. Consultez les avant d'organiser vos opérations.

L'article complet ici.

mardi 2 septembre 2014

Merci de votre confiance











 Ces marques, entreprises, agences, associations, institutions ou collectivités ont organisé un ou plusieurs jeux-concours dont tout ou partie des dispositions règlementaires ont été confiées, directement ou indirectement, à Ludilex (www.reglement-legal.net).

Pour la prise en charge des aspects règlementaires de vos jeux et concours, vous aussi contactez nous.
Ici pas "d’attestation d'huissier" ni "d'extrait de procès-verbal" sans valeur mais bien un procès-verbal d'huissier en bonne et due forme spécifique à votre opération.

Enquête de satisfaction : résultats de l'été

A l'issue de nos prestations, nos clients sont invités à exprimer leur niveau de satisfaction de façon anonyme. 
Chaque mois les résultats de ce petit sondage sont publiés sur ce blog, pour vous convaincre que Ludilex et Reglement-legal.net peuvent vous apporter des économies et une véritable plus-value, mais aussi pour nous pousser à toujours mieux vous servir.

Pour les mois de juillet et août, les répondants se sont à nouveau déclarés :
  • très satisfaits à 100%
  • satisfaits à 0%
  • peu satisfaits à 0%
  • pas du tout satisfaits à 0%
Cela fait maintenant 11 mois consécutifs que les répondants se montrent à 100% très satisfaits.

Merci de votre confiance et de votre participation à toutes et à tous.