vendredi 12 septembre 2014

Quel impact de la loi Hamon sur les jeux et concours ?

Les interprétations peuvent différer mais un point met tout le monde d'accord : la loi du 17 mars 2014 dite Loi Hamon est un vaste fourre-tout dont la rédaction est confuse et brouillonne.

Une évolution importante semble néanmoins en ressortir : l'impossibilité dorénavant de réaliser des concours (opérations ne faisant pas intervenir le hasard pour désigner les gagnants) exigeant une participation payante.

Une interprétation parmi d'autres ici.